JUUL Labs France SAS Conditions d’Utilisation

Date d’entrée en vigueur : 6 décembre 2018

1. Déclaration générale / Conditions d’utilisation du site Web

Nous sommes Juul Labs France SAS (« JUUL Labs »), une société immatriculée en France.

Voici les conditions générales auxquelles nous vous fournissons des produits (ci-après « Conditions d’Utilisation » ou « Conditions »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant de créer un compte chez nous. Ces Conditions vous diront qui nous sommes, suivant quelles modalités nous vous fournirons des produits, comment vous et nous pouvons modifier ou résilier le contrat, que faire en cas de problème ainsi que d’autres informations importantes. Si vous pensez qu’il y a une erreur dans ces Conditions, veuillez nous contacter à ce sujet.

Lorsque nous faisons référence à nos produits que nous vendons sur notre site Web (ci-après « le Site »), nous utilisons le terme « Produits ».

Nous limitons l’achat de Produits sur le Site aux personnes âgées de 18 ans et plus. En créant un compte chez nous, vous déclarez et reconnaissez que vous avez au moins 18 ans. En outre, vous devez vous informer et comprendre les lois applicables dans votre pays concernant l’âge minimum légal pour acheter des Produits sur notre Site ou pour y accéder (si vous vous connectez à partir d’un pays autre que la France). JUUL Labs ne garantit pas que le respect des présentes Conditions d’Utilisation suffise à garantir le respect de l’ensemble des obligations susceptibles de peser sur vous en vertu des lois et règlements applicables sur le territoire où vous résidez ou sur le territoire à partir duquel vous utilisez ce Site.

JUUL Labs peut, et se réserve le droit, périodiquement, de modifier, de limiter, de changer ou d’interrompre les présentes Conditions d’Utilisation. Nous nous efforcerons de vous informer des mises à jour des présentes Conditions, et nous vous recommandons de les consulter régulièrement afin de rester informés de toutes modifications, limitations, changements ou remplacements. L’utilisation continue du Site vaut acceptation de ces modifications, limitations, changements, interruptions ou remplacement. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’Utilisation afin d’en comprendre chaque disposition.

2. Conditions d’inscription sur le Site

Ces Conditions d’Utilisation s’appliquent à l’utilisation de notre Site, à la création de comptes et à la passation de commandes sur notre Site. Veuillez lire et accepter les présentes Conditions d’Utilisation avant d’utiliser notre Site. La création et l’utilisation d’un compte sur le Site par toute personne âgée de moins de 18 ans sont strictement interdites et constituent une violation des présentes Conditions d’Utilisation.

Nous avons mis en place ces règles strictes en matière d’utilisation de notre Site car il concerne des produits dont l’achat et l’utilisation sont réservés à des clients ayant atteint l’âge légal minimum. Nous prenons très au sérieux l’interdiction faite aux mineurs d’utiliser ces produits; les Produits JUUL et tous les autres produits contenant de la nicotine ne doivent jamais être utilisés par des personnes qui n’ont pas atteint l’âge légal.

Une vérification de l’âge sera effectuée (conformément à notre Politique de Confidentialité) au cours du processus d’inscription afin que vous confirmiez que vous avez atteint l’âge légal pour procéder à l’achat. Seules les personnes qui sont âgées de 18 ans et plus et dont l’âge a fait l’objet d’une vérification pourront acheter des Produits et participer à toute promotion ou offre contenue sur notre Site. Les lois et réglementations qui restreignent l’âge nous autorise à utiliser les informations que vous nous fournissez afin de vérifier votre âge lors du processus d’achat et le cas échéant à refuser ou annuler vos achats en application de ces lois et réglementations. A l’instar de toutes les données à caractère personnel que nous recevons de votre part, celles-ci seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

De plus, aucun produit à base de tabac ou e-liquides contenant de la nicotine ne doit être considéré comme sûr. Nous encourageons les consommateurs à procéder à leurs propres recherches en ce qui concerne les produits du vapotage afin qu’ils déterminent ce qui est approprié pour eux. Si vous avez des préoccupations médicales à propos de l’utilisation des produits JUUL ou tout autre produit délivrant de la nicotine ou à base de tabac, nous vous recommandons de consulter votre médecin. L’inhalation d’e-vapeur provenant de produit JUUL peut aggraver des problèmes respiratoires ou cardiaques préexistants. En outre, l’ingestion de nicotine, quel qu’en soit le niveau, peut engendrer d’autres problèmes (tels qu’une augmentation de votre rythme cardiaque et de votre pression artérielle qui peuvent causer des vertiges, des nausées ou des maux de ventre). Si vous n’utilisez pas actuellement de produits contenant de la nicotine, nous vous recommandons de ne pas commencer.

Avertissement : La nicotine contenue dans ce produit crée une forte dépendance. Son utilisation par les non-fumeurs n'est pas recommandée. Éviter le contact avec la peau et les yeux. Ne pas boire. Tenir hors de portée des enfants et des animaux domestiques. En cas de contact accidentel, demander une aide médicale.

Afin de procéder à un achat sur notre Site, il vous faut suivre et compléter la procédure d’inscription afin d’obtenir un compte d’utilisateur. Il vous sera demandé de fournir vos nom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone et date de naissance. Les informations fournies doivent être précises et complètes et devront être immédiatement actualisées en cas de modifications.

Lorsque vous créez un compte, il vous sera demandé de créer un identifiant et un mot de passe. A ce titre, vous acceptez les engagements suivants :

● Vous ne partagerez votre identifiant et votre mot de passe avec personne.

● Vous serez l’unique utilisateur de votre compte.

● Vous contacterez immédiatement JUUL Labs via les coordonnées figurant au bas des présentes Conditions d’Utilisation dans le cas où vous auriez connaissance d’un quelconque accès non autorisé à votre compte.

● Vous êtes responsable de l’ensemble des activités qui ont lieu en relation avec votre compte.
● Vous ne créerez pas plus d’un compte.

Si vous ne comprenez pas les conséquences liées à l’acceptation de l’un quelconque des engagements ci-dessus, ou si vous n’acceptez pas l’un quelconque des engagements ci-dessus, veuillez nous contacter avant de procéder à la création du compte sur notre Site.

En procédant à l’inscription et en créant un compte, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d’Utilisation et reconnaissez que votre inscription constitue votre consentement à la conclusion de contrats électroniques avec nous.

3. Résiliation du compte

Nous nous réservons le droit de limiter l’accès, suspendre, désactiver, mettre un terme (à) et/ou supprimer votre compte pour toute raison que nous considèrerions légitime. Dans le cas où votre compte serait suspendu, désactivé, résilié ou supprimé, votre seule option est de demander le rétablissement de votre compte en contactant JUUL Labs via les coordonnées figurant au bas des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Vous ne pouvez pas ouvrir d’autres comptes. Aucune des stipulations des présentes Conditions d’Utilisation n‘affectera ou n’a vocation à affecter vos droits réglementaires, par exemple votre droit au remplacement des Produits en cas de défaut des Produits que vous avez achetés.

4. Communication électronique – www.juul.fr

En créant un compte, vous acceptez que nous vous adressions des notifications électroniques ou d’autres communications relatives au présent Site. Ces communications électroniques vous seront adressées à l’adresse électronique communiquée au cours de la procédure d’inscription et/ou à l’adresse électronique associée à votre compte.

Nous n’utiliserons vos données à caractère personnel que dans les conditions et selon les modalités prévues par notre Politique de Confidentialité. Toute communication est considérée comme ayant été reçue et comme effective dès son envoi, indépendamment du moment où vous la recevez ou du fait que vous ayez lu ou non ladite communication. Vous pouvez cesser de recevoir ces notifications et communications à tout moment en désactivant votre compte.

Pour recevoir des notifications électroniques ou d’autres communications relatives au présent Site incluant sans s’y limiter des informations relatives à JUUL Labs, au lancement de nouveaux produits ou sur des animations commerciales, vous devez, lors de la création de votre compte, cocher la case indiquant que vous consentez à recevoir de telles informations. Ces communications électroniques vous seront adressées à l’adresse électronique communiquée au cours de la procédure d’inscription et/ou à l’adresse électronique associée à votre compte.

5. Communication électronique – Informations

En donnant votre adresse électronique et/ou en vous abonnant à la Newsletter de JUUL Labs, vous déclarez avoir l’âge légal pour recevoir ces communications (18 ans et plus) et vous recevrez des communications électroniques. Ces offres exclusives peuvent ne pas être disponibles en fonction de votre localisation. Les documents et communications se rapportant aux Produits JUUL Labs ne sauraient être interprétés comme garantissant que les Produits ont été évalués par une quelconque autorité compétente sauf mention explicite contraire. Les Produits ne sont pas destinés à identifier, traiter, soigner ou prévenir toute maladie.

L’adresse électronique que vous fournissez ne sera utilisée que par JUUL Labs et ne sera pas vendue, partagée ou autrement communiquée à d’autres parties, sauf si cela est autorisé au titre de notre Politique de Confidentialité. Vous pouvez choisir de cesser de recevoir ces communications à tout moment en utilisant l’option de désinscription sur les communications ou en nous contactant via les coordonnées figurant sur le site Web.

6. Communications avec JUUL Labs

Il est recommandé aux clients et aux visiteurs de transmettre leurs commentaires ou autres communications à JUUL Labs via www.juul.fr ou par courrier électronique. Nous exigeons, en tant que condition à la possession par vous d’un compte sur notre Site, que vous ne transmettiez pas à JUUL Labs de contenus illégaux, obscènes, menaçants, diffamatoires, qui portent atteinte à la vie privée, qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle, ou qui seraient autrement injurieux à l’égard de tiers ou répréhensibles et/ou qui se composent et/ou contiennent des virus logiciels, des éléments de campagnes politiques, des sollicitations commerciales, des chaînes d’emails, d’envois de masse ou toute forme de « spam ».

La possession d’un compte sur notre Site est soumise aux conditions suivantes : vous ne devez pas utiliser une fausse adresse, usurper l’identité d’une personne physique ou morale tierce, induire en erreur JUUL Labs en ce qui concerne l’origine de la communication. Les communications qui enfreignent les restrictions du présent paragraphe constitueront une violation des présentes Conditions d’Utilisation et pourront engendrer la résiliation de votre compte à la discrétion de JUUL Labs.

7. Règlement

Vous vous engagez à procéder au règlement de l’ensemble des commandes que vous passez sur le Site.

Sauf indication contraire, les prix affichés pour les Produits correspondent au prix de vente total (TVA incluse) tel qu’indiqué sur le Produit lui-même. Tous les prix sont libellés et payables en EUR (Euros) indépendamment du lieu où la commande est passée ou expédiée. Les cours de change s’appliquent et dépendent de la date à laquelle votre commande a été passée.

Dans le cas où vous contesteriez le montant ou la validité de tout règlement effectué à l’attention de JUUL Labs sur le présent Site, vous devez notifier cette réclamation à JUUL Labs par courrier postal ou électronique à l’adresse ou adresse électronique figurant ci-dessous par écrit dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de règlement.

En cas de défaut de paiement vous vous engagez à régler les frais et dépenses raisonnables de recouvrement qui seront supportés par JUUL Labs, en ce compris les frais d’avocat.

8. Livraison

Les Produits en vente sur ce site sont uniquement disponibles pour une livraison en France Métropolitaine. Juul n’assure aucune livraison de commandes en Corse ou dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer.

Avant de finaliser votre commande, vous aurez le choix entre différentes options de livraison avec des dates de livraisons estimées.

Nous mettons tout en œuvre pour respecter ces délais mais il se peut qu’il y ait des retards. Nous vous tiendrons alors informés du mieux que nous pouvons et vous aurez la possibilité de suivre l’itinéraire de votre colis.

Vous pouvez contacter le Service d’Assistance de JUUL Labs si vous avez la moindre question.

9. Politique en matière d’annulation

Les commandes passées ne peuvent pas être annulées une fois qu’elles ont été expédiées pour livraison. Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter du moment où la commande a été effectuée. Afin d’annuler une commande passée avant expédition, veuillez contacter le service d’assistance de JUUL Labs à l’adresse suivante support@juul.fr dès que possible. La présente clause n’affecte pas votre droit de rétractation conformément au paragraphe 10 ci-dessous.

10. Politique de retour

Les présentes Conditions d’Utilisation s’appliquent uniquement aux achats réalisés sur notre Site et ne couvrent pas les achats réalisés auprès d’un revendeur autorisé de JUUL Labs. Si vous rencontrez des problèmes avec de tels achats (ceux réalisés auprès d’un revendeur autorisé de JUUL Labs), vous devez vous adresser en premier lieu au revendeur auprès duquel vous avez acheté les Produits.

Vous disposez d’un droit légal de rétractation dans le cadre du contrat d’achat conclu avec JUUL Labs, en vertu duquel vous pouvez retourner tout article nouveau, non utilisé et acheté via le Site à des fins de remboursement, et ce sans justification. Pour exercer ce droit et nous faire part de ce choix, vous disposez d’un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la réception du Produit en contactant le service d’assistance de JUUL Labs à l’adresse suivante support@juul.fr.

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat :

« A l’attention de JUUL Labs France SAS, 6 Place de la Madeleine, 75008 Paris, France support@juul.fr :
Je/nous* vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur la vente du bien/pour la prestation de services* ci-dessous :
Commandé le* / reçu le* :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
*Rayez la mention inutile. » ;

Si vous exercez votre droit de rétractation, JUUL Labs vous remboursera l’ensemble des paiements reçus de votre part, y compris les frais d’expédition. Nous ne rembourserons cependant pas les frais supplémentaires s’appliquant au mode de livraison (autre que le mode de livraison standard le moins onéreux au moment de l’achat) que vous avez le cas échéant choisi (par exemple, si vous payez des frais supplémentaires pour une livraison le jour suivant, nous ne vous rembourserons que notre option de livraison standard).

Si vous choisissez d’exercer votre droit de rétractation, vous devrez retourner le nouvel article non utilisé acheté auprès de JUUL Labs dans un délai de quatorze (14) jours suivant le moment où vous nous avez notifié votre choix. Nous pourrons différer le remboursement jusqu’à ce que nous recevions l’article acheté ou que vous nous transmettiez une preuve d’envoi de l’article, l'événement intervenant le plus tôt étant retenu. Aucun remboursement ne sera réalisé en ce qui concerne les articles qui n’auront pas été retournés dans le délai de quatorze (14) jours suivant la notification à l’attention de JUUL Labs indiquant que vous souhaitez retourner les articles à des fins de remboursement.

En raison de la nature des Produits vendus sur le Site et pour des raisons sanitaires, JUUL Labs n’accepte les retours et ne procèdera à des remboursements que pour des articles neufs et non utilisés. Si le sceau de protection inviolable a été détruit, nous ne pourrons accepter le Produit retourné et ne procéderons pas au remboursement.

11. Abonnements JUULpods

Pour vous abonner à la livraison automatique de JUULpods (les « Produits »), vous devez avoir un compte JUUL.fr valide, être résident en France métropolitaine et fournir un mode de paiement valide (un « Abonnement »).

En souscrivant un Abonnement sur le site Web, vous acceptez les présentes Conditions et les Conditions d'utilisation générales du site Web. En cas d'incompatibilité, les présentes Conditions ont préséance sur les Conditions d'utilisation générales du site Web. JUUL Labs peut modifier les présentes Conditions unilatéralement et tout moment.

En souscrivant un Abonnement sur le site Web, vous autorisez JUUL Labs à vous facturer des frais d'Abonnement initiaux et des frais périodiques récurrents, et ce pendant une période indéterminée par la suite. Les frais d'Abonnement périodiques seront fixés en fonction des prix applicables affichés sur le site Web au jour du passage de la commande, sauf en cas d'erreur manifeste. Chaque commande est assujettie à l'achat d'une quantité minimale de deux paquets de 4 JUULpods et d'une quantité maximale de 15 paquets de 4 JUULpods par mois.

Lorsque vous souscrivez un Abonnement, les frais d'Abonnement initiaux vous seront facturés immédiatement. À moins d'avis contraire, les frais d'Abonnement suivants vous seront facturés à la date d'expédition des Produits, sauf si vous suspendez ou annulez votre Abonnement ou si nous annulons votre Abonnement conformément aux présentes Conditions. Vous pouvez modifier la date de facturation et d'expédition en vous connectant à votre compte.

Les frais pour chaque commande expédiée seront prélevés selon le mode de paiement utilisé lors de la souscription de votre Abonnement ou autrement selon vos instructions. Si votre paiement ne peut être traité (notamment en raison d'une carte de crédit expirée ou d'un changement d'adresse), vous en serez avisé par courriel. Votre Abonnement sera suspendu et aucune autre commande ne sera traitée ni expédiée tant que le problème n'aura pas été résolu ou que votre Abonnement n'aura pas été annulé.

Toutes les commandes sont expédiées par livraison standard seulement.

Il peut y avoir des circonstances où, malgré nos efforts, nous sommes dans l'incapacité d'expédier votre commande, notamment lorsque certaines références de Produits commandés sont supprimées. Dans ce cas, nous vous enverrons un préavis d'au moins 30 jours par courriel pour que vous mettiez à jour votre Abonnement afin de remplacer le Produit supprimé. Si vous ne le faites pas, nous suspendrons votre Abonnement et vous recevrez un courriel de notre part confirmant qu'il y a eu un problème avec votre Abonnement et que votre commande ne sera pas livrée. Le service Client de JUUL Labs communiquera avec vous directement pour tenter de trouver une solution au problème.

Si un Produit est en rupture de stock, nous reporterons l'expédition de la commande jusqu'à ce que le Produit soit à nouveau en stock. Si le prix des Produits commandés a augmenté ou diminué depuis la date à laquelle vous avez passé votre commande initiale, nous vous enverrons un préavis d'au moins 30 jours par courriel pour vous demander votre consentement exprès avant que le changement de prix entre en vigueur. Si vous ne donnez pas votre consentement, votre plan d'Abonnement sera désactivé ou résilié. Vous avez la possibilité de suspendre votre Abonnement pendant une certaine période. Par exemple, vous voudrez peut-être suspendre votre Abonnement si vous prévoyez de partir en vacances. Sous réserve de toute période d'engagement minimale (voir ci-après), vous pouvez suspendre un Abonnement pendant une période maximale de trois mois en accédant à votre compte. Après cette période, l'Abonnement sera automatiquement réactivé, à moins que vous ne l'annuliez ou ne le suspendiez de nouveau.

Vous avez le droit d'annuler votre Abonnement et de nous retourner des Produits inutilisés dans les 14 jours suivant la réception de votre commande aux termes de l'Abonnement, sous réserve de nos politiques de retour standards que vous pouvez consulter ici. Si vous souhaitez retourner des produits, veuillez suivre ces instructions. Sous réserve de toute période d'engagement minimale (voir ci-après) et en complément de cette faculté de retourner des produits, vous pouvez annuler votre Abonnement en accédant à votre compte.

Si vous acceptez une période d'engagement minimale (dont vous avez été avisé au moment de souscrire l'Abonnement) et que vous suspendez ou annulez votre Abonnement avant la fin de la période d'engagement minimale, nous nous réservons le droit de vous facturer des frais d'annulation anticipée pour couvrir le coût de tout Produit que vous avez obtenu au moment de votre acceptation de la période d'engagement minimale. Tout Produit associé à une période d'engagement minimale est offert sous réserve de disponibilité. Une offre associée à une période d'engagement minimale ne peut être jumelée à aucune autre offre et n'est pas monnayable. Si vous avez besoin d'aide à l'égard de votre Abonnement, veuillez communiquer avec le service Client de JUUL Labs.

Le boîtier de recharge JUUL offert pour tout nouvel abonnement moyennant un engagement minimal de trois mois ; des frais d'annulation de 44,99 € s'appliquent si l'abonnement est annulé avant la fin de la période d'engagement de trois mois. Une quantité minimale de deux paquets de 4 JUULpods par mois est exigée pour chaque commande. L'offre est valable uniquement sur JUUL.fr. Boîtier de Recharge JUUL offert jusqu'à épuisement des stocks. Consulter les conditions de vente complètes ici. Cette offre n'est pas cumulable avec toute autre offre en cours.

12. Commandes endommagées/incomplètes/incorrectes

Lorsque vous achetez des articles via le Site, vous disposez d’un droit légal de recevoir des biens conformes à leur description, adaptés à l’usage prévu et d’une qualité satisfaisante.

Vous vous engagez à inspecter tout bien acheté dès la réception de votre commande.
Veuillez nous signaler toute commande endommagée, incorrecte ou incomplète dès que possible/dans les plus brefs délais.

Si vous avez reçu une commande expédiée par JUUL Labs qui est endommagée, incorrecte ou incomplète, veuillez contacter le service d’assistance de JUUL Labs à l’adresse suivante support@juul.fr immédiatement afin d’expliquer le problème associé à la commande et demander un remboursement ou un bien en remplacement. Dans le cas d’une demande de remplacement, le Produit issu d’une commande endommagée, incorrecte ou incomplète sera remplacé par un Produit identique. Si toutefois JUUL Labs n’est pas en mesure d’effectuer un remplacement par un Produit identique, notamment dans le cas d’une modification des gammes de Produits JUUL Labs ou d’une indisponibilité temporaire ou permanente d’un Produit, le Produit initialement commandé sera remplacé par un Produit équivalent.

JUUL Labs peut exiger que vous retourniez les articles endommagés, auquel cas JUUL Labs s’acquittera des frais de retour. JUUL Labs ne propose pas de service général de réparation pour les articles endommagés et ne fournit pas de pièces de rechange à des fins de réparation. Cela n’affecte pas votre droit au remplacement des Produits lorsqu’un tel droit existe.

13. Interdiction de la revente ou de toute autre exploitation des Produits

Vous vous engagez à ne pas vendre, revendre, distribuer ou mettre à disposition à d’autres personnes ou utiliser de toute autre manière ou exploiter à des fins commerciales (y compris, sans s’y limiter, dans le cadre de concours, loteries et/ou de cadeaux donnés gratuitement) tout ou partie des Produits ou services achetés sur le Site ou autrement obtenus de la part de JUUL Labs ou d’un représentant de JUUL Labs sans l’autorisation écrite préalable d’un représentant habilité de JUUL Labs. Toute personne ou entité qui vend, revend, distribue ou met à la disposition de tiers ou utilise ou exploite autrement tout Produit ou service à des fins commerciales sans une telle autorisation écrite préalable annulera la garantie produit et sera passible de poursuites civiles et/ou d’amendes pénales de la manière prescrite par la loi.

14. Contrefaçon

La lutte contre les ventes non autorisées et les contrefaçons est un engagement de long terme de qualité et de service que JUUL Labs prend très au sérieux. Nous invitons les consommateurs à la prudence lors de l’achat de produits auprès de revendeurs non autorisés. La qualité, la fiabilité et la sécurité de tels produits est incertaine et dans certains cas, cela pourrait exposer l’utilisateur à de graves dangers qui ne sont pas rencontrés avec les Produits JUUL Labs authentiques.

Veuillez vous reporter à la page Web « Localisation des Revendeurs Autorisés » ou contacter le service d’assistance de JUUL Labs afin d’obtenir plus de renseignements sur les revendeurs autorisés. L’achat de tout produit en dehors de notre réseau de ventes exclusif implique le risque que celui-ci soit une contrefaçon et qu’il ne soit pas garanti au titre de notre extension de garantie.

JUUL Labs ne fournira aucune assistance dans le cadre de l’achat de produits contrefaits et JUUL Labs ne procèdera pas à des remboursements concernant de tels achats.

15. Liens de tiers

Le présent site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers. Ces liens ou leur contenu ne doivent pas être considérés comme approuvés par JUUL Labs. Si vous décidez d’accéder aux sites Web de tiers, vous agissez à vos risques et sous votre responsabilité. Des conditions générales d’utilisation différentes seront susceptibles de s’appliquer à tout site Web de tiers.

16. Déclaration de confidentialité

Pour plus d’informations quant à la manière dont nous utilisons et protégeons vos données à caractère personnel que vous pourriez nous transmettre via notre Site, veuillez consulter la Politique de Confidentialité du site Web.

17. Droit applicable et choix de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit anglais. Vous bénéficiez cependant de la protection issue des règles impératives du droit français qui serait le droit applicable en l’absence de cette clause.

Vous pouvez intenter une action en justice relative à l’achat des Produits sur le Site devant les juridictions anglaises. En votre qualité de consommateur vous pouvez également agir devant la juridiction française territorialement compétente.

18. Médiateur de la consommation et processus de règlement amiable du litige

La médiation est un processus de règlement amiable des litiges gratuit, confidentiel, et rapide que chaque partie est libre d'accepter et d'interrompre à tout moment.

Le médiateur de la consommation est une personne indépendante qui a pour a mission de proposer une solution au litige opposant le professionnel et le consommateur par un avis que chaque partie est libre d'accepter ou de refuser.

Dans l'éventualité d’un litige, les utilisateurs de JUUL peuvent utiliser un médiateur nommé par IEAM et devront contacter JUUL pour davantage d’informations sur l’utilisation de ce service.

Vous avez également la possibilité, pour régler vos litiges, de recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de l’Union Européenne en vous rendant sur le lien suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

19. Marques commerciales et droits d’auteur

Le présent Site comprend différentes formes de « propriété intellectuelle » telles que les marques commerciales, les marques de services, les logos, les textes, les logiciels, les fichiers, les représentations graphiques, les photos, les images, les designs, les musiques, les vidéos et les données qui sont propriété de JUUL Labs et de ses sociétés affiliées.

Le présent Site inclut également des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers. Tous ces droits de propriété intellectuelle sont la propriété de leurs détenteurs/propriétaires respectifs, et vous vous engagez à ne les utiliser en aucune manière sans l’autorisation préalable de leur propriétaire/détenteur concerné. Le présent Site et tous ses contenus sont protégés par des lois relatives au droit d’auteur, aux marques commerciales et autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle du Royaume-Uni et d’autres pays.

20. Utilisation de matériel/document du présent site Web

L’ensemble des contenus du présent Site, y compris sans s’y limiter, tout texte, logiciel, fichier, représentation graphique, photo, image, design, musique, composition musicale, vidéo, œuvre visuelle audio et les données figurant sur le présent site Web (conjointement dénommés les « Documents ») est la propriété de JUUL Labs ou des sociétés de JUUL Labs Group ou de leurs donneurs de licence et est protégé par le droit d’auteur, les lois relatives aux marques commerciales et/ou les autres lois.

Bien que nous mettions en œuvre des efforts raisonnables afin de garantir que le contenu du Site est à jour et corrigé, nous ne garantissons pas l’exactitude de tout contenu ; les documents figurant sur le présent Site peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Les images des Produits sur notre Site n’ont qu’une vocation illustrative. Bien que nous efforcions au mieux d’afficher des images fidèles des produits, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs d’un Produit reflète avec précision sa couleur réelle. Votre Produit peut être légèrement différent de ces images. L’emballage des Produits peut également être différent de celui figurant sur notre site Web.

Nous nous réservons le droit de supprimer les contenus pour quelque raison que ce soit, mais nous ne serons pas responsables du défaut ou du retard de suppression desdits documents. Nous procédons régulièrement à des modifications sur le site Web et celles-ci peuvent être réalisées à tout moment. Si vous téléchargez un document depuis le présent site Web, vous agissez ainsi à votre discrétion et à vos risques exclusifs.

21. Exclusions de garanties et limitation de responsabilité

Nous sommes responsables à votre égard en ce qui concerne les pertes et dommages prévisibles que nous causons. En cas de violation des Conditions d’Utilisation, nous serons responsables de tout(e) perte ou dommage que vous subiriez constituant une conséquence prévisible de la violation de notre part du présent contrat ou du défaut de mise en œuvre de notre part d’une diligence et d’une compétence raisonnables. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables de tout(e) perte ou dommage qui ne serait pas prévisible. La perte ou le dommage est « prévisible » en cas d’évidence de sa survenance ou si, au moment de la conclusion du contrat, nous et vous savions qu’il/elle pouvait survenir, par exemple, si vous en avez discuté avec nous à l’occasion de la vente.

Nous n’excluons ou ne limitons pas notre responsabilité à votre égard lorsqu’il est illicite d’agir de la sorte. Cela comprend la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence ou celle de nos employés, agent ou sous-traitants ; en cas de fraude ou d’allégation frauduleuse ; en cas de violation de vos droits légaux en relation avec les Produits tels que récapitulés au paragraphe 12.

Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales. Nous fournissons les Produits exclusivement pour un usage privé et domestique. Si vous utilisez les Produits à des fins commerciales, d’affaires ou de revente, nous n’aurons aucune responsabilité à votre égard pour toute perte de bénéfices, perte d’activité, interruption de l’activité ou perte d’opportunités commerciales.

22. Stipulations diverses

Autonomie des stipulations : S’il venait à être déterminé que tout(e) terme ou stipulation des présentes Conditions d’Utilisation est nul(le) ou inopposable, alors le terme ou la stipulation considéré(e) sera supprimé(e) des présentes Conditions d’Utilisation sans affecter la validité ou l’opposabilité des Conditions d’Utilisation restantes.

Cession : Les présentes Conditions d’Utilisation et tous les droits et licences accordés au titre de celles-ci ne peuvent pas être transférés ou cédés par vous sans notre autorisation, mais pourront être cédés par JUUL Labs sans restriction. Toute renonciation par JUUL Labs à toute violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne sera effective que si elle est écrite.

Toutes les notifications requises ou autorisées au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation pourront être transmises par courrier postal ou courrier électronique aux adresses suivantes :

Courriel : support@juul.fr
Adresse : 6 Place de la Madeleine, 75008 Paris, France