JUUL Labs France SAS Conditions d’Utilisation

Date d’entrée en vigueur : 6 décembre 2018

1. Déclaration générale / Conditions d’utilisation du site Web

Nous sommes Juul Labs France SAS (« JUUL Labs »), une société immatriculée en France.

Voici les conditions générales auxquelles nous vous fournissons des produits (ci-après « Conditions d’Utilisation » ou « Conditions »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant de créer un compte chez nous. Ces Conditions vous diront qui nous sommes, suivant quelles modalités nous vous fournirons des produits, comment vous et nous pouvons modifier ou résilier le contrat, que faire en cas de problème ainsi que d’autres informations importantes. Si vous pensez qu’il y a une erreur dans ces Conditions, veuillez nous contacter à ce sujet.

Lorsque nous faisons référence à nos produits que nous vendons sur notre site Web (ci-après « le Site »), nous utilisons le terme « Produits ».

Nous limitons l’achat de Produits sur le Site aux personnes âgées de 18 ans et plus. En créant un compte chez nous, vous déclarez et reconnaissez que vous avez au moins 18 ans. En outre, vous devez vous informer et comprendre les lois applicables dans votre pays concernant l’âge minimum légal pour acheter des Produits sur notre Site ou pour y accéder (si vous vous connectez à partir d’un pays autre que la France). JUUL Labs ne garantit pas que le respect des présentes Conditions d’Utilisation suffise à garantir le respect de l’ensemble des obligations susceptibles de peser sur vous en vertu des lois et règlements applicables sur le territoire où vous résidez ou sur le territoire à partir duquel vous utilisez ce Site.

JUUL Labs peut, et se réserve le droit, périodiquement, de modifier, de limiter, de changer ou d’interrompre les présentes Conditions d’Utilisation. Nous nous efforcerons de vous informer des mises à jour des présentes Conditions, et nous vous recommandons de les consulter régulièrement afin de rester informés de toutes modifications, limitations, changements ou remplacements. L’utilisation continue du Site vaut acceptation de ces modifications, limitations, changements, interruptions ou remplacement. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’Utilisation afin d’en comprendre chaque disposition.

2. Conditions d’inscription sur le Site

Ces Conditions d’Utilisation s’appliquent à l’utilisation de notre Site, à la création de comptes et à la passation de commandes sur notre Site. Veuillez lire et accepter les présentes Conditions d’Utilisation avant d’utiliser notre Site. La création et l’utilisation d’un compte sur le Site par toute personne âgée de moins de 18 ans sont strictement interdites et constituent une violation des présentes Conditions d’Utilisation.

Nous avons mis en place ces règles strictes en matière d’utilisation de notre Site car il concerne des produits dont l’achat et l’utilisation sont réservés à des clients ayant atteint l’âge légal minimum. Nous prenons très au sérieux l’interdiction faite aux mineurs d’utiliser ces produits; les Produits JUUL et tous les autres produits contenant de la nicotine ne doivent jamais être utilisés par des personnes qui n’ont pas atteint l’âge légal.

Une vérification de l’âge sera effectuée (conformément à notre Politique de Confidentialité) au cours du processus d’inscription afin que vous confirmiez que vous avez atteint l’âge légal pour procéder à l’achat. Seules les personnes qui sont âgées de 18 ans et plus et dont l’âge a fait l’objet d’une vérification pourront acheter des Produits et participer à toute promotion ou offre contenue sur notre Site. Les lois et réglementations qui restreignent l’âge nous autorise à utiliser les informations que vous nous fournissez afin de vérifier votre âge lors du processus d’achat et le cas échéant à refuser ou annuler vos achats en application de ces lois et réglementations. A l’instar de toutes les données à caractère personnel que nous recevons de votre part, celles-ci seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

De plus, aucun produit à base de tabac ou e-liquides contenant de la nicotine ne doit être considéré comme sûr. Nous encourageons les consommateurs à procéder à leurs propres recherches en ce qui concerne les produits du vapotage afin qu’ils déterminent ce qui est approprié pour eux. Si vous avez des préoccupations médicales à propos de l’utilisation des produits JUUL ou tout autre produit délivrant de la nicotine ou à base de tabac, nous vous recommandons de consulter votre médecin. L’inhalation d’e-vapeur provenant de produit JUUL peut aggraver des problèmes respiratoires ou cardiaques préexistants. En outre, l’ingestion de nicotine, quel qu’en soit le niveau, peut engendrer d’autres problèmes (tels qu’une augmentation de votre rythme cardiaque et de votre pression artérielle qui peuvent causer des vertiges, des nausées ou des maux de ventre). Si vous n’utilisez pas actuellement de produits contenant de la nicotine, nous vous recommandons de ne pas commencer.

Avertissement : La nicotine contenue dans ce produit crée une forte dépendance. Son utilisation par les non-fumeurs n'est pas recommandée. Éviter le contact avec la peau et les yeux. Ne pas boire. Tenir hors de portée des enfants et des animaux domestiques. En cas de contact accidentel, demander une aide médicale.

Afin de procéder à un achat sur notre Site, il vous faut suivre et compléter la procédure d’inscription afin d’obtenir un compte d’utilisateur. Il vous sera demandé de fournir vos nom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone et date de naissance. Les informations fournies doivent être précises et complètes et devront être immédiatement actualisées en cas de modifications.

Lorsque vous créez un compte, il vous sera demandé de créer un identifiant et un mot de passe. A ce titre, vous acceptez les engagements suivants :

● Vous ne partagerez votre identifiant et votre mot de passe avec personne.

● Vous serez l’unique utilisateur de votre compte.

● Vous contacterez immédiatement JUUL Labs via les coordonnées figurant au bas des présentes Conditions d’Utilisation dans le cas où vous auriez connaissance d’un quelconque accès non autorisé à votre compte.

● Vous êtes responsable de l’ensemble des activités qui ont lieu en relation avec votre compte.
● Vous ne créerez pas plus d’un compte.

Si vous ne comprenez pas les conséquences liées à l’acceptation de l’un quelconque des engagements ci-dessus, ou si vous n’acceptez pas l’un quelconque des engagements ci-dessus, veuillez nous contacter avant de procéder à la création du compte sur notre Site.

En procédant à l’inscription et en créant un compte, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d’Utilisation et reconnaissez que votre inscription constitue votre consentement à la conclusion de contrats électroniques avec nous.

3. Résiliation du compte

Nous nous réservons le droit de limiter l’accès, suspendre, désactiver, mettre un terme (à) et/ou supprimer votre compte pour toute raison que nous considèrerions légitime. Dans le cas où votre compte serait suspendu, désactivé, résilié ou supprimé, votre seule option est de demander le rétablissement de votre compte en contactant JUUL Labs via les coordonnées figurant au bas des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Vous ne pouvez pas ouvrir d’autres comptes. Aucune des stipulations des présentes Conditions d’Utilisation n‘affectera ou n’a vocation à affecter vos droits réglementaires, par exemple votre droit au remplacement des Produits en cas de défaut des Produits que vous avez achetés.

4. Communication électronique – www.juul.fr

En créant un compte, vous acceptez que nous vous adressions des notifications électroniques ou d’autres communications relatives au présent Site. Ces communications électroniques vous seront adressées à l’adresse électronique communiquée au cours de la procédure d’inscription et/ou à l’adresse électronique associée à votre compte.

Nous n’utiliserons vos données à caractère personnel que dans les conditions et selon les modalités prévues par notre Politique de Confidentialité. Toute communication est considérée comme ayant été reçue et comme effective dès son envoi, indépendamment du moment où vous la recevez ou du fait que vous ayez lu ou non ladite communication. Vous pouvez cesser de recevoir ces notifications et communications à tout moment en désactivant votre compte.

Pour recevoir des notifications électroniques ou d’autres communications relatives au présent Site incluant sans s’y limiter des informations relatives à JUUL Labs, au lancement de nouveaux produits ou sur des animations commerciales, vous devez, lors de la création de votre compte, cocher la case indiquant que vous consentez à recevoir de telles informations. Ces communications électroniques vous seront adressées à l’adresse électronique communiquée au cours de la procédure d’inscription et/ou à l’adresse électronique associée à votre compte.

5. Communication électronique – Informations

En donnant votre adresse électronique et/ou en vous abonnant à la Newsletter de JUUL Labs, vous déclarez avoir l’âge légal pour recevoir ces communications (18 ans et plus) et vous recevrez des communications électroniques. Ces offres exclusives peuvent ne pas être disponibles en fonction de votre localisation. Les documents et communications se rapportant aux Produits JUUL Labs ne sauraient être interprétés comme garantissant que les Produits ont été évalués par une quelconque autorité compétente sauf mention explicite contraire. Les Produits ne sont pas destinés à identifier, traiter, soigner ou prévenir toute maladie.

L’adresse électronique que vous fournissez ne sera utilisée que par JUUL Labs et ne sera pas vendue, partagée ou autrement communiquée à d’autres parties, sauf si cela est autorisé au titre de notre Politique de Confidentialité. Vous pouvez choisir de cesser de recevoir ces communications à tout moment en utilisant l’option de désinscription sur les communications ou en nous contactant via les coordonnées figurant sur le site Web.

6. Communications avec JUUL Labs

Il est recommandé aux clients et aux visiteurs de transmettre leurs commentaires ou autres communications à JUUL Labs via www.juul.fr ou par courrier électronique. Nous exigeons, en tant que condition à la possession par vous d’un compte sur notre Site, que vous ne transmettiez pas à JUUL Labs de contenus illégaux, obscènes, menaçants, diffamatoires, qui portent atteinte à la vie privée, qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle, ou qui seraient autrement injurieux à l’égard de tiers ou répréhensibles et/ou qui se composent et/ou contiennent des virus logiciels, des éléments de campagnes politiques, des sollicitations commerciales, des chaînes d’emails, d’envois de masse ou toute forme de « spam ».

La possession d’un compte sur notre Site est soumise aux conditions suivantes : vous ne devez pas utiliser une fausse adresse, usurper l’identité d’une personne physique ou morale tierce, induire en erreur JUUL Labs en ce qui concerne l’origine de la communication. Les communications qui enfreignent les restrictions du présent paragraphe constitueront une violation des présentes Conditions d’Utilisation et pourront engendrer la résiliation de votre compte à la discrétion de JUUL Labs.

7. Règlement

Vous vous engagez à procéder au règlement de l’ensemble des commandes que vous passez sur le Site.

Sauf indication contraire, les prix affichés pour les Produits correspondent au prix de vente total (TVA incluse) tel qu’indiqué sur le Produit lui-même. Tous les prix sont libellés et payables en EUR (Euros) indépendamment du lieu où la commande est passée ou expédiée. Les cours de change s’appliquent et dépendent de la date à laquelle votre commande a été passée.

Dans le cas où vous contesteriez le montant ou la validité de tout règlement effectué à l’attention de JUUL Labs sur le présent Site, vous devez notifier cette réclamation à JUUL Labs par courrier postal ou électronique à l’adresse ou adresse électronique figurant ci-dessous par écrit dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de règlement.

En cas de défaut de paiement vous vous engagez à régler les frais et dépenses raisonnables de recouvrement qui seront supportés par JUUL Labs, en ce compris les frais d’avocat.

8. Livraison

Les Produits en vente sur ce site sont uniquement disponibles pour une livraison en France Métropolitaine. Juul n’assure aucune livraison de commandes en Corse ou dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer.

Avant de finaliser votre commande, vous aurez le choix entre différentes options de livraison avec des dates de livraisons estimées.

Nous mettons tout en œuvre pour respecter ces délais mais il se peut qu’il y ait des retards. Nous vous tiendrons alors informés du mieux que nous pouvons et vous aurez la possibilité de suivre l’itinéraire de votre colis.

Vous pouvez contacter le Service d’Assistance de JUUL Labs si vous avez la moindre question.

9. Politique en matière d’annulation

Les commandes passées ne peuvent pas être annulées une fois qu’elles ont été expédiées pour livraison. Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter du moment où la commande a été effectuée. Afin d’annuler une commande passée avant expédition, veuillez contacter le service d’assistance de JUUL Labs à l’adresse suivante support@juul.fr dès que possible. La présente clause n’affecte pas votre droit de rétractation conformément au paragraphe 10 ci-dessous.

10. Politique de retour

Les présentes Conditions d’Utilisation s’appliquent uniquement aux achats réalisés sur notre Site et ne couvrent pas les achats réalisés auprès d’un revendeur autorisé de JUUL Labs. Si vous rencontrez des problèmes avec de tels achats (ceux réalisés auprès d’un revendeur autorisé de JUUL Labs), vous devez vous adresser en premier lieu au revendeur auprès duquel vous avez acheté les Produits.

Vous disposez d’un droit légal de rétractation dans le cadre du contrat d’achat conclu avec JUUL Labs, en vertu duquel vous pouvez retourner tout article nouveau, non utilisé et acheté via le Site à des fins de remboursement, et ce sans justification. Pour exercer ce droit et nous faire part de ce choix, vous disposez d’un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la réception du Produit en contactant le service d’assistance de JUUL Labs à l’adresse suivante support@juul.fr.

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat :

« A l’attention de JUUL Labs France SAS, 26 rue Laffitte, 75009 Paris, France support@juul.fr :
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services () ci-dessous :
Commandé le () / reçu le () :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
() Rayez la mention inutile. » ;

Si vous exercez votre droit de rétractation, JUUL Labs vous remboursera l’ensemble des paiements reçus de votre part, y compris les frais d’expédition. Nous ne rembourserons cependant pas les frais supplémentaires s’appliquant au mode de livraison (autre que le mode de livraison standard le moins onéreux au moment de l’achat) que vous avez le cas échéant choisi (par exemple, si vous payez des frais supplémentaires pour une livraison le jour suivant, nous ne vous rembourserons que notre option de livraison standard).

Si vous choisissez d’exercer votre droit de rétractation, vous devrez retourner le nouvel article non utilisé acheté auprès de JUUL Labs dans un délai de quatorze (14) jours suivant le moment où vous nous avez notifié votre choix. Nous pourrons différer le remboursement jusqu’à ce que nous recevions l’article acheté ou que vous nous transmettiez une preuve d’envoi de l’article, l'événement intervenant le plus tôt étant retenu. Aucun remboursement ne sera réalisé en ce qui concerne les articles qui n’auront pas été retournés dans le délai de quatorze (14) jours suivant la notification à l’attention de JUUL Labs indiquant que vous souhaitez retourner les articles à des fins de remboursement.

En raison de la nature des Produits vendus sur le Site et pour des raisons sanitaires, JUUL Labs n’accepte les retours et ne procèdera à des remboursements que pour des articles neufs et non utilisés. Si le sceau de protection inviolable a été détruit, nous ne pourrons accepter le Produit retourné et ne procéderons pas au remboursement.

11. ABONNEMENTS JUULPODS

Pour souscrire un Abonnement JUULpods, vous devez avoir un compte sur le site web et fournir un moyen de paiement valide (« Abonnement »).

Les Conditions Générales d'Utilisation associées à l'utilisation du site JUUL.fr s'appliquent à vous en tant qu'abonné JUULpods.

En cas de contradiction entre les présentes conditions d'Abonnement et les Conditions Générales d'Utilisation, les conditions d'Abonnement prévaudront.

Vous souscrivez un Abonnement pour une durée indéterminée. L'Abonnement pourra être résilié, sous réserve des dispositions relatives à la durée minimale d'engagement, à tout moment selon les modalités prévues par les présentes conditions et sur notre site internet.

En choisissant un Abonnement via le site web, vous nous autorisez à vous facturer les frais d’Abonnement initiaux, puis les frais périodiques récurrents pendant une durée indéterminée. Ces frais seront basés sur les tarifs applicables publiés à tout moment sur le site web, sauf en cas d'erreur manifeste. Tout changement de prix de nos produits vous sera notifié 30 (trente) jours avant la mise en place effective de ces changements.

Lorsque vous souscrivez un Abonnement, les premiers frais d’Abonnement vous sont facturés immédiatement. Sauf indication contraire de notre part, les frais suivants vous seront facturés à la date d'expédition des produits jusqu'à ce que vous résiliez votre Abonnement ou jusqu’à ce que nous le résilions conformément aux présentes conditions. Pour modifier la date de facturation et d’expédition, connectez-vous à votre compte.

Les frais de chaque envoi effectué dans le cadre de votre Abonnement seront prélevés avec le moyen de paiement utilisé pour créer votre Abonnement ou avec tout autre moyen que vous nous aurez indiqué. Si votre paiement ne peut être traité (notamment pour des motifs comme la date d’expiration de votre carte bancaire ou un changement d'adresse), vous en serez averti par courrier électronique. Votre Abonnement sera mis en attente et aucune autre commande ne sera traitée ou expédiée avant la résolution de votre problème ou l’annulation de votre Abonnement.

Toutes les livraisons effectuées dans le cadre de votre Abonnement sont des livraisons standard.

Il peut arriver que, malgré nos efforts, nous ne soyons pas en mesure d'honorer votre Abonnement. Cela peut notamment se produire en cas d’interruption de la fabrication des produits que votre Abonnement comprend. Dans ce cas, nous vous informerons par courrier électronique que vous disposez d’un délai de 30 jours au moins pour mettre à jour votre Abonnement et remplacer le produit indisponible. Si vous n'effectuez pas cette mise à jour, nous suspendrons votre Abonnement et vous enverrons un courrier électronique confirmant qu'il y a eu un problème avec celui-ci et qu’il n’est pas possible de vous livrer. Le service d’assistance de JUUL Labs vous contactera directement pour voir s'il peut trouver une solution à ce problème.

Si un produit est en rupture de stock, nous retarderons l'envoi prévu dans votre Abonnement jusqu'à ce que le produit en question soit de nouveau disponible.

Le tarif de l'Abonnement vous est communiqué préalablement à la souscription de votre Abonnement.

Si le prix des produits inclus dans un Abonnement baisse ou augmente après la date de début de votre Abonnement, nous vous informerons par courrier électronique que vous disposerez d’un délai de 30 jours avant que le changement de prix n'entre en vigueur.

Vous pouvez suspendre votre Abonnement pendant un certain temps, par exemple, si vous partez en vacances. Vous pouvez le faire pendant une période allant jusqu’à 3 mois en accédant à votre compte, sous réserve de la durée minimale d’engagement (voir ci-dessous). Après la période de suspension, votre Abonnement reprendra automatiquement.

Vous disposez du droit de résilier votre Abonnement et de nous retourner les produits non utilisés, à vos propres frais, dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre première commande dans le cadre de votre Abonnement. Si vous souhaitez retourner des produits, suivez la procédure indiquée au paragraphe 10 de nos Conditions Générales d'Utilisation .

Pour les Abonnements à durée indéterminée souscrits sans durée minimale d'engagement, indépendamment du droit légal de rétractation, vous pouvez résilier votre Abonnement à tout moment en accédant à votre compte sur notre site internet.

Si vous acceptez une durée minimale d’engagement (indiquée à la date de début de votre Abonnement), l'Abonnement vous engage, sous réserve des dispositions légales relatives au droit de rétractation, jusqu'à son terme. Si vous souhaitiez toutefois résilier votre Abonnement pendant sa durée minimale d'engagement et avant la troisième commande, des frais de résiliation d'un montant forfaitaire de vingt-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes (29,99€) vous seront appliqués.

Au terme de votre durée minimale d'engagement, l'Abonnement sera reconduit tacitement pour une durée indéterminée. La résiliation de votre Abonnement se fera alors aux conditions normales de résiliation.

Si vous souscrivez déjà un Abonnement avec une durée minimale d'engagement, vous devrez néanmoins souscrire à nouveau une durée minimale d'engagement afin de pouvoir profiter de nos nouvelles offres.

Tout produit inclus dans le cadre d’une durée minimale d’engagement sera livré sous réserve de disponibilité.

Les offres associées à une durée minimale d’engagement ne sont pas cumulables avec une autre offre et ne donnent droit à aucun équivalent en espèces.

Si vous avez besoin d'aide pour votre Abonnement, veuillez contacter le service d’assistance de JUUL Labs.

12. Commandes endommagées/incomplètes/incorrectes

Lorsque vous achetez des articles via le Site, vous disposez d’un droit légal de recevoir des biens conformes à leur description, adaptés à l’usage prévu et d’une qualité satisfaisante.

Vous vous engagez à inspecter tout bien acheté dès la réception de votre commande.
Veuillez nous signaler toute commande endommagée, incorrecte ou incomplète dès que possible/dans les plus brefs délais.

Si vous avez reçu une commande expédiée par JUUL Labs qui est endommagée, incorrecte ou incomplète, veuillez contacter le service d’assistance de JUUL Labs à l’adresse suivante support@juul.fr immédiatement afin d’expliquer le problème associé à la commande et demander un remboursement ou un bien en remplacement. Dans le cas d’une demande de remplacement, le Produit issu d’une commande endommagée, incorrecte ou incomplète sera remplacé par un Produit identique. Si toutefois JUUL Labs n’est pas en mesure d’effectuer un remplacement par un Produit identique, notamment dans le cas d’une modification des gammes de Produits JUUL Labs ou d’une indisponibilité temporaire ou permanente d’un Produit, le Produit initialement commandé sera remplacé par un Produit équivalent.

JUUL Labs peut exiger que vous retourniez les articles endommagés, auquel cas JUUL Labs s’acquittera des frais de retour. JUUL Labs ne propose pas de service général de réparation pour les articles endommagés et ne fournit pas de pièces de rechange à des fins de réparation. Cela n’affecte pas votre droit au remplacement des Produits lorsqu’un tel droit existe.

13. Interdiction de la revente ou de toute autre exploitation des Produits

Vous vous engagez à ne pas vendre, revendre, distribuer ou mettre à disposition à d’autres personnes ou utiliser de toute autre manière ou exploiter à des fins commerciales (y compris, sans s’y limiter, dans le cadre de concours, loteries et/ou de cadeaux donnés gratuitement) tout ou partie des Produits ou services achetés sur le Site ou autrement obtenus de la part de JUUL Labs ou d’un représentant de JUUL Labs sans l’autorisation écrite préalable d’un représentant habilité de JUUL Labs. Toute personne ou entité qui vend, revend, distribue ou met à la disposition de tiers ou utilise ou exploite autrement tout Produit ou service à des fins commerciales sans une telle autorisation écrite préalable annulera la garantie produit et sera passible de poursuites civiles et/ou d’amendes pénales de la manière prescrite par la loi.

14. Contrefaçon

La lutte contre les ventes non autorisées et les contrefaçons est un engagement de long terme de qualité et de service que JUUL Labs prend très au sérieux. Nous invitons les consommateurs à la prudence lors de l’achat de produits auprès de revendeurs non autorisés. La qualité, la fiabilité et la sécurité de tels produits est incertaine et dans certains cas, cela pourrait exposer l’utilisateur à de graves dangers qui ne sont pas rencontrés avec les Produits JUUL Labs authentiques.

Veuillez vous reporter à la page Web « Localisation des Revendeurs Autorisés » ou contacter le service d’assistance de JUUL Labs afin d’obtenir plus de renseignements sur les revendeurs autorisés. L’achat de tout produit en dehors de notre réseau de ventes exclusif implique le risque que celui-ci soit une contrefaçon et qu’il ne soit pas garanti au titre de notre extension de garantie.

JUUL Labs ne fournira aucune assistance dans le cadre de l’achat de produits contrefaits et JUUL Labs ne procèdera pas à des remboursements concernant de tels achats.

15. Liens de tiers

Le présent site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers. Ces liens ou leur contenu ne doivent pas être considérés comme approuvés par JUUL Labs. Si vous décidez d’accéder aux sites Web de tiers, vous agissez à vos risques et sous votre responsabilité. Des conditions générales d’utilisation différentes seront susceptibles de s’appliquer à tout site Web de tiers.

16. Déclaration de confidentialité

Pour plus d’informations quant à la manière dont nous utilisons et protégeons vos données à caractère personnel que vous pourriez nous transmettre via notre Site, veuillez consulter la Politique de Confidentialité du site Web.

17. Droit applicable et choix de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit anglais. Vous bénéficiez cependant de la protection issue des règles impératives du droit français qui serait le droit applicable en l’absence de cette clause.

Vous pouvez intenter une action en justice relative à l’achat des Produits sur le Site devant les juridictions anglaises. En votre qualité de consommateur vous pouvez également agir devant la juridiction française territorialement compétente.

18. Médiateur de la consommation et processus de règlement amiable du litige

La médiation est un processus de règlement amiable des litiges gratuit, confidentiel, et rapide que chaque partie est libre d'accepter et d'interrompre à tout moment.

Le médiateur de la consommation est une personne indépendante qui a pour a mission de proposer une solution au litige opposant le professionnel et le consommateur par un avis que chaque partie est libre d'accepter ou de refuser.

Dans l'éventualité d’un litige, les utilisateurs de JUUL peuvent utiliser un médiateur nommé par IEAM et devront contacter JUUL pour davantage d’informations sur l’utilisation de ce service.

Vous avez également la possibilité, pour régler vos litiges, de recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de l’Union Européenne en vous rendant sur le lien suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

19. Marques commerciales et droits d’auteur

Le présent Site comprend différentes formes de « propriété intellectuelle » telles que les marques commerciales, les marques de services, les logos, les textes, les logiciels, les fichiers, les représentations graphiques, les photos, les images, les designs, les musiques, les vidéos et les données qui sont propriété de JUUL Labs et de ses sociétés affiliées.

Le présent Site inclut également des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers. Tous ces droits de propriété intellectuelle sont la propriété de leurs détenteurs/propriétaires respectifs, et vous vous engagez à ne les utiliser en aucune manière sans l’autorisation préalable de leur propriétaire/détenteur concerné. Le présent Site et tous ses contenus sont protégés par des lois relatives au droit d’auteur, aux marques commerciales et autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle du Royaume-Uni et d’autres pays.

20. Utilisation de matériel/document du présent site Web

L’ensemble des contenus du présent Site, y compris sans s’y limiter, tout texte, logiciel, fichier, représentation graphique, photo, image, design, musique, composition musicale, vidéo, œuvre visuelle audio et les données figurant sur le présent site Web (conjointement dénommés les « Documents ») est la propriété de JUUL Labs ou des sociétés de JUUL Labs Group ou de leurs donneurs de licence et est protégé par le droit d’auteur, les lois relatives aux marques commerciales et/ou les autres lois.

Bien que nous mettions en œuvre des efforts raisonnables afin de garantir que le contenu du Site est à jour et corrigé, nous ne garantissons pas l’exactitude de tout contenu ; les documents figurant sur le présent Site peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Les images des Produits sur notre Site n’ont qu’une vocation illustrative. Bien que nous efforcions au mieux d’afficher des images fidèles des produits, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs d’un Produit reflète avec précision sa couleur réelle. Votre Produit peut être légèrement différent de ces images. L’emballage des Produits peut également être différent de celui figurant sur notre site Web.

Nous nous réservons le droit de supprimer les contenus pour quelque raison que ce soit, mais nous ne serons pas responsables du défaut ou du retard de suppression desdits documents. Nous procédons régulièrement à des modifications sur le site Web et celles-ci peuvent être réalisées à tout moment. Si vous téléchargez un document depuis le présent site Web, vous agissez ainsi à votre discrétion et à vos risques exclusifs.

21. Exclusions de garanties et limitation de responsabilité

Nous sommes responsables à votre égard en ce qui concerne les pertes et dommages prévisibles que nous causons. En cas de violation des Conditions d’Utilisation, nous serons responsables de tout(e) perte ou dommage que vous subiriez constituant une conséquence prévisible de la violation de notre part du présent contrat ou du défaut de mise en œuvre de notre part d’une diligence et d’une compétence raisonnables. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables de tout(e) perte ou dommage qui ne serait pas prévisible. La perte ou le dommage est « prévisible » en cas d’évidence de sa survenance ou si, au moment de la conclusion du contrat, nous et vous savions qu’il/elle pouvait survenir, par exemple, si vous en avez discuté avec nous à l’occasion de la vente.

Nous n’excluons ou ne limitons pas notre responsabilité à votre égard lorsqu’il est illicite d’agir de la sorte. Cela comprend la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence ou celle de nos employés, agent ou sous-traitants ; en cas de fraude ou d’allégation frauduleuse ; en cas de violation de vos droits légaux en relation avec les Produits tels que récapitulés au paragraphe 12.

Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales. Nous fournissons les Produits exclusivement pour un usage privé et domestique. Si vous utilisez les Produits à des fins commerciales, d’affaires ou de revente, nous n’aurons aucune responsabilité à votre égard pour toute perte de bénéfices, perte d’activité, interruption de l’activité ou perte d’opportunités commerciales.

22. Stipulations diverses

Autonomie des stipulations : S’il venait à être déterminé que tout(e) terme ou stipulation des présentes Conditions d’Utilisation est nul(le) ou inopposable, alors le terme ou la stipulation considéré(e) sera supprimé(e) des présentes Conditions d’Utilisation sans affecter la validité ou l’opposabilité des Conditions d’Utilisation restantes.

Cession : Les présentes Conditions d’Utilisation et tous les droits et licences accordés au titre de celles-ci ne peuvent pas être transférés ou cédés par vous sans notre autorisation, mais pourront être cédés par JUUL Labs sans restriction. Toute renonciation par JUUL Labs à toute violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne sera effective que si elle est écrite.

Toutes les notifications requises ou autorisées au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation pourront être transmises par courrier postal ou courrier électronique aux adresses suivantes :

Courriel : support@juul.fr
Adresse : 26 rue Laffitte, 75009 Paris, France.

Garantie satisfait ou remboursé 30 jours de JUUL

La garantie de votre satisfaction, ou d'un remboursement

Nous sommes certains que le Pack Premium JUUL répondra à vos besoins. Toutefois, si vous décidez que JUUL ne vous convient pas, vous pouvez profiter de la Garantie satisfait ou remboursé 30 jours de JUUL pour bénéficier d'un remboursement intégral de votre Pack Premium.

Nous avons simplifié votre demande de remboursement : contactez simplement le service client JUUL et demandez un remboursement. Vous recevrez alors par courrier électronique un formulaire de retour et une étiquette prépayée.

Remplissez ce formulaire de retour et glissez-le dans la boîte de retour du Pack Premium JUUL en veillant à bien inclure votre appareil JUUL et son socle de recharge USB.

Imprimez ensuite l’étiquette prépayée que vous avez reçue, collez-la sur la boîte de retour et envoyez cette dernière par la Poste dans un délai de 30 jours à compter de la date de la commande.

Le remboursement intégral devrait vous parvenir dans les 10 jours ouvrables à partir du moment où JUUL Labs aura reçu le Pack Premium JUUL en retour, en fonction de l'émétteur de votre carte de crédit.

Pour toute question liée à la Garantie satisfait ou remboursé 30 jours de JUUL, veuillez consulter nos FAQ.

Conditions de la Garantie satisfait ou remboursé 30 jours de JUUL

1. La Garantie satisfait ou remboursé de 30 jours de JUUL est ouverte aux résidents français âgés de 18 ans et plus qui ont acheté un Pack Premium JUUL en ligne sur www.JUUL.fr après le 1er novembre 2019.

2. Si vous avez essayé votre Pack Premium JUUL et n’en êtes pas satisfait(e), nous vous le rembourserons intégralement (après justification de la preuve d’achat) pour un montant maximal de 39,99€ conformément aux présentes conditions, sous réserve que vous demandiez votre remboursement dans un délai de 30 jours maximum après votre achat. Le remboursement intégral n'intègre pas les frais de livraison que vous avez supportés lors de votre commande sur le site JUUL.fr.

3. La Garantie satisfait ou remboursé 30 jours de JUUL ainsi que ces présentes conditions n’affectent pas vos droits réglementaires, notamment votre droit légal de rétractation. Vous pouvez en apprendre plus sur vos droits réglementaires auprès des associations de défense des consommateurs.

4. Pour demander un remboursement :
   Contactez simplement le service client JUUL et demandez un formulaire de remboursement ainsi qu’une étiquette prépayée.
   Remplissez ce formulaire de retour et glissez-le dans la boîte de retour du Pack Premium JUUL en veillant à bien inclure votre appareil JUUL et son socle de recharge USB.
   Imprimez l’étiquette prépayée que vous avez reçue par courrier électronique, collez-la sur la boîte de retour et envoyez cette dernière par la Poste.
   Veuillez noter que le tampon/ cachet figurant sur votre boîte de retour doit indiquer une date qui ne peut être de plus de 30 jours après la date originale d’achat pour que vous puissiez bénéficier de la Garantie satisfait ou remboursé.

5. Votre remboursement devrait vous parvenir dans les 10 jours ouvrés à partir du moment où JUUL Labs aura reçu le Pack Premium JUUL en retour.

6. La Garantie satisfait ou remboursé de 30 jours de JUUL est limitée à une demande de remboursement unique par foyer. Aucune demande multiple ou par lot ne sera acceptée et les produits envoyés à JUUL Labs en même temps que de telles demandes ne pourront être remboursées.

7. Seules les demandes de consommateurs seront prises en compte. Les demandes effectuées par les revendeurs ou les grossistes et les produits envoyés à JUUL Labs en même temps que de telles demandes ne pourront être remboursées.

8. Toutes les conditions figurant au point 4 doivent être remplies pour que la demande soit valable. Les demandes qui ne satisfont pas aux conditions du point 4 ci-dessus seront considérées comme non-valables et aucun remboursement ne sera effectué.

9. La Garantie satisfait ou remboursé 30 jours de JUUL ne peut pas être invoquée via nos revendeurs.

10. Le remboursement intégral devrait vous parvenir dans les 10 jours ouvrés à partir du moment où nous aurons reçu votre retour, en fonction de votre méthode de paiement d’origine. Les paiements effectués par carte de crédit seront remboursés sur le compte associé à la carte de crédit ayant émis le paiement. Veuillez contacter la banque émettrice de votre carte pour toute question concernant la date à laquelle le crédit sera porté sur votre compte.

11. JUUL Labs ne peut être rendu responsable de toute demande non-reçue, reportée ou endommagée. La preuve de dépôt à la Poste n’est pas une preuve de réception.

12. La décision de JUUL Labs est définitive et contraignante. Toute demande d'indemnisation qui n'aurait pas été valablement transmisene saurait donner lieu à d'autres échanges avec JUUL Labs.

13. JUUL Labs se réserve le droit de modifier ces présentes conditions ou de mettre fin à cette Garantie satisfait ou remboursé à tout moment. Dans ces cas de figure, vous en serez informé trente jours avant toute prise d'effet. Dans le cas où JUUL Labs mettrait fin au programme de Garantie satisfait ou remboursé, les procédures de remboursement commencées avant cette supression seraient toutefois traitées par JUUL Labs jusqu'à leur terme.

14. En soumettant une demande de remboursement, vous êtes considéré/e comme ayant accepté et être lié/e par ces présentes conditions et vous acceptez le transfert de vos données personnelles au responsable du traitement dans le seul but de gérer la Garantie satisfait ou remboursé.

15. Au cas où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions serait considérée comme illicite, non-valable ou inapplicable d’une quelconque manière, la disposition en question sera supprimée et les autres dispositions des présentes conditions conserveront leur plein effet.

16. Les présentes conditions sont régies par le droit français et les tribunaux français seront exclusivement compétents pour connaître de tout différend, litige, ou plainte ou réclamation découlant de ou en relation avec la les présentes conditions.