Vous êtes en train de naviguer sur le site JUUL.fr, site commercial à destination des particuliers en France. Vos informations personnelles seront collectées en France et soumises aux Conditions générales d’utilisation et à la Politique de confidentialité du site. Il se peut que ces documents ne proposent pas le même niveau de protection des données que le pays dans lequel vous avez initialement fourni ces informations. En continuant à utiliser ce site, vous reconnaissez accepter et consentir à ces conditions.

Politique de Confidentialité

1. Introduction

1.1 Bienvenue sur la politique de confidentialité de JUUL Labs.

1.2 JUUL respecte votre vie privée et s'engage à protéger vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informera sur la façon dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Web ou notre application mobile (quel que soit l'endroit d'où vous le visitez). Elle vous informera aussi de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège.

1.3 Cette politique de confidentialité est conçue pour être transparente et accessible, bien que certains mots et expressions utilisés proviennent de la réglementation sur la protection des données. Vous pouvez en outre utiliser le Glossaire pour comprendre la signification de certains des termes utilisés dans cette politique de confidentialité.

1.4 S'il y a dans cette politique de confidentialité un élément quelconque que vous ne comprenez pas ou auquel vous ne pouvez accéder, veuillez contacter support@juul.fr en utilisant les informations fournies au paragraphe « Contrôleur » ci-dessous.

2. Informations importantes – Qui sommes-nous ?

2.1 Objet de la présente politique de confidentialité

2.1.1 Cette politique de confidentialité vise à vous donner des informations sur la façon dont JUUL recueille et traite vos données personnelles par le biais de votre utilisation de son site Web, en ce compris toutes les données que vous pouvez fournir en ligne lorsque vous vous inscrivez à la liste d'envoi de notre newsletter ou que vous achetez un produit ou un service.

2.1.2 Ce site Web n'est pas destiné aux enfants, et nous ne collectons pas sciemment des données relatives aux enfants.

2.1.3 Il est important que vous lisiez cette politique de confidentialité en lien avec toute autre communication relative à la politique de confidentialité ou au traitement loyal de vos données que nous pouvons être amenés à fournir à des occasions spécifiques lorsque nous recueillons ou traitons des données personnelles vous concernant, afin que vous soyez parfaitement infirmés des modalités et des finalités pour lesquelles nous utilisons vos données. Cette politique de confidentialité complète ces autres communications et n'a pas pour but de les remplacer.

2.2 Qui est le « Contrôleur » de vos données personnelles ?

  • 2.2.1 JUUL est composé de différentes entités juridiques. La présente politique de confidentialité est diffusée au nom des sociétés du Groupe JUUL. Ainsi, lorsque nous mentionnons « JUUL », « nous » ou « notre » dans cette politique de confidentialité, nous faisons référence à la société concernée du Groupe JUUL, responsable du traitement de vos données. JUUL Labs France SAS est le contrôleur et responsable de ce site.
  • 2.2.2 Nous avons nommé un Délégué à la Protection des Données qui est chargé de superviser les questions relatives à la présente politique de confidentialité. Si vous avez des questions au sujet de cette politique de confidentialité, y compris toute demande relative à l'exercice de vos droits légaux, veuillez nous contacter à l'adresse support@juul.fr.
  • 2.2.3 Vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), l'autorité de contrôle française en matière de protection des données (https://www.cnil.fr/). Nous apprécierions toutefois de pouvoir répondre à vos préoccupations avant que vous ne vous adressiez à la CNIL, alors n'hésitez pas à nous contacter dans un premier temps.

2.3 Modifications de la politique de confidentialité et obligation de nous informer des modifications de vos données personnelles

  • 2.3.1 La dernière mise à jour de cette version date du 16 juillet 2018.
  • 2.3.2 Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Il convient donc que vous nous teniez informés si vos données personnelles changent au cours de votre relation avec nous.

2.4 Liens vers des tiers
Ce site Web peut inclure des liens vers des sites Web, des plug-ins et des applications de tiers. Le fait de cliquer sur ces liens ou d'activer ces connexions peut permettre à des tiers de recueillir ou de partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites Web tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site Web, nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.

3. Les données que nous collectons à votre sujet

3.1 Les données personnelles, ou informations personnelles, désignent toute information concernant un individu et permettant de l’identifier. Elles ne comprennent pas les données pour lesquelles les informations pour lesquelles votre identité a été supprimée (données anonymes).

3.2 Nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer différents types de données personnelles vous concernant que nous avons regroupées comme suit :

  • 3.2.1 Les données d' « Identité » comprennent le prénom, le nom de famille, le nom d'utilisateur (ou un identifiant similaire), l'état civil, le titre, la date de naissance et le sexe.
  • 3.2.2 Les données de « Contact » comprennent les adresses de facturation, de livraison, de courrier électronique (e-mail) et les numéros de téléphone.
  • 3.2.3 Les données « Financières » comprennent les informations relatives à votre compte bancaire et à vos cartes de paiement.
  • 3.2.4 Les données de « Transaction » comprennent les informations concernant les paiements qui vous sont destinés ou que vous effectuez ainsi que d’autres informations concernant les produits et services que vous avez achetés auprès de nous.
  • 3.2.5 Les données « Techniques » comprennent l'adresse IP (protocole Internet), le suivi de la souris, les liens cliqués, vos données de connexion, le type et la version de votre navigateur, le réglage et l'emplacement du fuseau horaire, les types et versions de plug-ins de navigateur, le système d'exploitation et la plate-forme ainsi que les autres technologies installées sur les appareils que vous utilisez pour accéder à ce site Web.
  • 3.2.6 Les données « de Profil » comprennent votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, vos achats ou commandes, vos intérêts, vos préférences, vos commentaires et réponses à des enquêtes.
  • 3.2.7 Les données d’« Utilisation » comprennent des informations concernant la façon dont vous utilisez notre site Web, nos produits et nos services.
  • 3.2.8 Les données de « Marketing et de Communication » comprennent vos préférences concernant la réception d’informations de marketing transmises par nous et par nos tiers ainsi que vos préférences en matière de communication.

3.3 Nous recueillons, utilisons et partageons également des « Données Agrégées » telles que des données statistiques ou démographiques, à toutes fins utiles. Les Données Agrégées peuvent être dérivées de vos données personnelles, mais elles ne sont pas considérées comme des données personnelles au sens de la loi car elles ne révèlent ni directement ni indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d'utilisation ou vos données techniques afin de calculer le pourcentage d'utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique du site Web. Toutefois, si nous combinons ou connectons des données agrégées avec vos données personnelles afin qu'elles puissent, directement ou indirectement, vous identifier, nous traitons les données combinées comme des données personnelles qui seront utilisées conformément à la présente politique de confidentialité.

3.4 Nous ne collectons aucune « Catégorie particulière de Données à caractère personnel » vous concernant (cela inclut des informations sur votre race ou ethnicité, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance syndicale, des informations sur votre santé et des données génétiques et biométriques). Nous ne recueillons pas non plus d'informations concernant les condamnations pénales et les infractions.

3.5 Si vous omettez de fournir des données personnelles
Si nous devons collecter vos Données Personnelles en vertu de la loi, ou aux termes d’un contrat qui nous lie avec vous et que vous ne nous transmettez pas les Données demandées, nous pourrions ne pas être en mesure d’exécuter le contrat qui nous lie ou que nous envisageons de conclure avec vous (par exemple en vue de la fourniture de biens ou services). Dans ce cas, il est possible à tout moment que nous devions annuler un produit ou un service que vous avez acheté auprès de nous, mais nous vous en aviserons à ce moment-là, si tel est le cas.

4. Note sur la vérification de l’âge

4.1 Les produits que nous vendons sur notre site Web sont rigoureusement réglementés et leur consommation est limitée en fonction de l'âge. Nous sommes tenus et engagés à empêcher la vente à toute personne n'ayant pas l'âge légal requis. Nous n’adresserons ainsi des informations relatives à l'achat de nos produits que lorsque vous aurez certifié que :

  • 4.1.1 vous avez atteint l’âge légal auquel vous êtes autorisé à acheter les produits de votre choix ;
  • 4.1.2 vous souhaitez être ajouté à notre liste de diffusion, et que
  • 4.1.3 vous comprenez que la communication d’informations fausses peut constituer une violation de la loi.

4.2 Avant que vous puissiez effectuer un quelconque achat à partir d'une liste de diffusion d’une newsletter relative à un produit spécifique, nous vérifierons votre âge et votre identité auprès d'une société tierce non affiliée afin de respecter nos obligations de vendre nos produits uniquement aux personnes ayant atteint ou dépassé l'âge légal pour acheter ces produits. Nous utilisons ces services de vérification reconnus afin de vérifier les informations que vous nous fournissez et de nous assurer que vous remplissez les conditions requises pour accéder à notre site Web et y acheter les produits que nous proposons. Lorsque nous partageons vos données avec une société tierce afin d’effectuer une vérification d’âge et d’identité, ce partage de données est toujours fait conformément à la présente politique.

4.3 Il est possible que dans certains cas nous ne soyons pas en mesure de vérifier votre âge et/ou votre identité grâce à ce service de vérification. Si vous n'êtes pas en mesure de justifier votre âge à l'aide des renseignements demandés, nous vous demanderons de télécharger une copie d’une pièce d’identité avec photo afin que notre équipe puisse vérifier manuellement votre date de naissance. Les pièces d'identité avec photo téléchargées à cette fin seront toujours utilisées et stockées conformément à la présente politique.

4.4 Pour en savoir plus sur notre programme de prévention à l'intention des jeunes, cliquez ici : https://www.juul.fr/youth-education-awareness-and-prevention.

5. Comment vos données personnelles sont-elles collectées ?

Nous utilisons différentes méthodes pour recueillir vos données :

5.1 Interactions directes. Vous pouvez nous communiquer votre identité, vos coordonnées et vos données financières en remplissant des formulaires ou en communiquant avec nous par courrier, téléphone, courriel ou autrement/par tout autre moyen. Cela inclut les données personnelles que vous fournissez lorsque vous :

  1. 5.1.1 achetez nos produits ;
  2. 5.1.2 créez un compte sur notre site Web ;
  3. 5.1.3 vous abonnez à nos publications ;
  4. 5.1.4 demandez à être inscrit sur notre liste de diffusion marketing ;
  5. 5.1.5 vous inscrivez à un concours, une promotion ou une enquête, ou
  6. 5.1.6 nous communiquez vos réactions.

5.2 Technologies automatisées ou interactions. Lorsque vous interagissez avec notre site Web, nous pouvons recueillir automatiquement des Données Techniques sur votre équipement, vos actions et vos habitudes de navigation. Nous recueillons ces données personnelles en utilisant des cookies, des journaux de serveur et d'autres technologies similaires. Nous pouvons également recevoir des données techniques vous concernant si vous visitez d'autres sites Web utilisant nos cookies. Veuillez consulter notre politique en matière de cookies pour plus d'informations.

5.3 Tiers ou sources accessibles au public. Nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant de diverses tierces parties et de sources publiques, tel que ce qui est prévu dans le cadre de notre procédure de vérification de l'âge, comme indiqué au paragraphe 4 ci-dessus.

5.4 Données techniques fournies par les parties suivantes :

  • 5.4.1 les fournisseurs d'analyses, tels que Google, basés en dehors de l'UE;
  • 5.4.2 les fournisseurs d'informations de recherche tels que Google.

5.5 Données de Contact, Financières et de Transaction fournies par des prestataires de services techniques, de paiement et de livraison comme Worldpay et Recurly.

5.6 Données d’Identité et de Contact provenant de sources accessibles au public, comme Veratad.

6. Comment nous utilisons vos données personnelles

6.1 Nous n'utilisons vos données personnelles que lorsque la loi nous y autorise. Le plus souvent, nous utiliserons vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

  • 6.1.1 si nous devons exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec vous ;
  • 6.1.2 lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d'un tiers) et que vos intérêts et vos droits fondamentaux ne sont pas prioritaires par rapport à ces intérêts, et
  • 6.1.3 lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.

6.2 En règle générale, nous ne nous fondons pas sur le consentement comme base légale du traitement de vos données personnelles, sauf en ce qui concerne la diffusion d’offres commerciales de la part de tiers par e-mail ou par message texte. Vous avez à tout moment le droit de retirer votre consentement à la diffusion d’offres commerciales. Il vous suffit de nous contacter.

7. Fins auxquelles nous utilisons vos données personnelles

7.1 Nous avons présenté ci-dessous, sous forme de tableau, une description de toutes les façons dont nous prévoyons d'utiliser vos données personnelles, ainsi que les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour le faire. Nous avons également déterminé quels sont nos intérêts légitimes, s'il y a lieu.

7.2 Notez que nous pouvons traiter vos données personnelles pour plus d'un motif légal en fonction de l'objectif spécifique pour lequel nous utilisons vos données. Veuillez nous contacter si vous avez besoin d'informations concernant le motif juridique spécifique sur lequel nous nous appuyons pour traiter vos données personnelles lorsque plus d'un motif a été exposé dans le tableau ci-dessous.
Objectif/Activité Type(s) de données (voir paragraphe 3 pour plus d’informations) Fondement légal du traitement, y compris notre intérêt légitime

  • Vous enregistrer en tant que nouveau client
  • Identité
  • Contact
  • Profil
  • Exécution d’un contrat conclu avec vous Traiter et livrer votre commande, y compris :
  • Gestion des paiements, droits et redevances
  • Collecte et recouvrement des sommes qui nous sont dues
  • Identité
  • Contact
  • Financières
  • Transaction/Commerciales
  • Marketing et Communication, là ou la loi le permet
  • Exécution d’un contrat conclu avec vous
  • Nécessité pour nos intérêts légitimes (recouvrement de créances)

Gestion de notre relation avec vous, y compris :

  • Notifications concernant la modification de nos conditions ou de notre politique de confidentialité
  • Sollicitation afin que vous fassiez des commentaires ou vous inscriviez à une enquête
  • Identité
  • Contact
  • Profil
  • Marketing et Communication, là ou la loi le permet
  • Exécution d’un contrat conclu avec vous
  • Nécessité concernant l’exécution d’une obligation légale
  • Nécessité pour nos intérêts légitimes (afin de conserver des archives à jour et d’étudier comment nos clients utilisent nos produits/services)
  • Utilisation d’analyses de données afin d’améliorer notre site Web, nos produits/services, notre marketing (là ou la loi le permet), nos relations et expériences clients
  • Techniques
  • Utilisation Nécessité pour nos intérêts légitimes (définition de types de clients pour nos produits et services, maintien de notre site Web à jour et pertinent, développement de notre activité et documentation de notre stratégie marketing, là ou la loi le permet)
  • Elaborer du contenu Web et de publicités appropriés là ou la loi le permet, et mesurer ou comprendre son efficacité
  • Identité
  • Contact
  • Profil
  • Utilisation
  • Marketing et Communication, là ou la loi le permet
  • Techniques
  • Nécessité pour nos intérêts légitimes (étude de la façon dont les clients utilisent nos produits/services, développement de ceux-ci, développement de notre activité et documentation de notre stratégie marketing, là ou la loi le permet
  • Administration et protection de notre activité et de ce site Web (y compris la détection de pannes, l’analyse de données, les tests, la maintenance de système, l’assistance, la transmission hiérarchique d’informations et l’hébergement de données)
  • Identité
  • Contact
  • Techniques
  • Nécessité pour nos intérêts légitimes (exploitation de notre activité, prestation de services d’administration et de TI, sécurité des réseaux, prévention de la fraude et dans le contexte d’une réorganisation de l’entreprise ou d’un exercice de restructuration du groupe)
  • Nécessité de se conformer à nos obligations légales
  • Vérification de l’âge (pour plus d’informations, voir paragraphe 4)
  • Identité
  • Contact
  • Exécution d’un contrat conclu avec vous
  • Nécessité de se conformer à une obligation légale

8. Marketing

Nous nous efforçons de vous fournir des choix concernant certaines utilisations de vos données personnelles, en particulier en matière de marketing et de publicité, là ou la loi le permet.

8.1 Marketing impliquant des tiers
Nous obtiendrons votre consentement exprès avant de partager vos données personnelles avec toute société extérieure au groupe Juul à des fins de marketing.

8.2 Retrait
Vous pouvez, à tout moment, nous contacter pour nous demander ou demander à des tiers de cesser de vous envoyer des messages marketing.

Si vous choisissez de ne pas recevoir ces messages de marketing, ceci ne s'appliquera pas aux données personnelles qui nous sont fournies suite à l'achat d'un produit ou d'un service, à l'enregistrement d'une garantie, à une expérience de produit ou de service ou à d'autres transactions.

8.3 Cookies
Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il refuse tous les cookies de votre navigateur ou certains d'entre eux, ou pour qu'il vous avertisse lorsque des sites Web configurent ou accèdent à des cookies. Si vous désactivez ou refusez les cookies, veuillez noter que certaines parties de ce site peuvent devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement. Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre politique sur les cookies.

8.4 Changement de finalité
Nous n'utiliserons vos données personnelles qu'aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies, sauf si nous estimons raisonnablement que nous devons les utiliser pour une autre raison et que celle-ci est compatible avec l'objectif initial. Si vous souhaitez obtenir une explication sur la manière dont le traitement en vue de la nouvelle finalité est compatible avec la finalité initiale, veuillez nous contacter.
Si nous avons besoin d'utiliser vos données personnelles à des fins étrangères aux avec les objectifs mentionnés, nous vous en informerons et nous vous expliquerons quelle base juridique nous permet de le faire.

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données personnelles à votre insu ou sans votre consentement, conformément aux règles ci-dessus, lorsque la loi l'exige ou le permet.

9. Divulgation de vos données personnelles

9.1 Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec les parties mentionnées ci-dessous aux fins énoncées dans le tableau du paragraphe 6 ci-dessus.

  • 9.1.1 Tiers internes (à propos desquels des informations complètes figurent dans le glossaire joint à la fin de la présente politique). Veuillez noter que ces tiers internes ne se trouvent pas nécessairement dans l'Espace économique européen (EEE).
  • 9.1.2 Tiers externes (à propos desquels des informations complètes figurent dans le glossaire joint à la fin de la présente politique).
  • 9.1.3 Des tiers spécifiques sont mentionnés dans le tableau du paragraphe 7 ci-dessus (fins pour lesquelles nous utiliserons vos données personnelles), par exemple avec des partenaires de vérification d'âge.
  • 9.1.4 Tiers à qui nous pouvons choisir de vendre, transférer ou fusionner des parties de notre entreprise ou de nos actifs. Par ailleurs, nous pourrions chercher à acquérir d'autres entreprises ou à fusionner avec elles. En cas de modification de nos activités, les nouveaux propriétaires peuvent utiliser vos données personnelles de la manière décrite dans la présente politique de confidentialité.

9.2 Nous demandons à tous les tiers de respecter la sécurité de vos données personnelles et de les traiter conformément à la loi. Nous ne permettons pas à nos fournisseurs de services tiers d'utiliser vos données personnelles à leurs propres fins, et nous ne leur permettons de traiter vos données personnelles qu'à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.

9.3 Veuillez noter : Les produits vendus sur ce site Web sont rigoureusement réglementés par divers organismes gouvernementaux. Il peut s'avérer nécessaire de partager les renseignements que nous recueillons conformément aux modalités de la présente politique avec ces organismes en vue de conformation aux lois, à une procédure judiciaire, à une ordonnance d'un tribunal ou à toute autre demande légale.

10. Transferts internationaux

10.1 Nous partageons vos données personnelles au sein du Groupe JUUL. Cela implique le transfert de vos données en dehors de l'Espace économique européen (EEE).

10.2 Nous assurons la protection de vos données personnelles en exigeant que toutes les sociétés de notre groupe suivent les mêmes règles lors de leur traitement. Ces règles sont appelées « règles d'entreprise contraignantes ». Pour plus d'informations, voir le site Internet de la Commission Européenne [European Commission: Binding corporate rules] et / ou l’Article 47 du RGPD.

10.3 Un grand nombre de nos tiers externes sont basés en dehors de l'Espace économique européen (EEE), de sorte que le traitement de vos données personnelles impliquera un transfert de données en dehors de celui-ci.

10.4 Chaque fois que nous transférons vos données personnelles en dehors de l'EEE, nous nous assurons qu'elles bénéficient d'un degré de protection similaire en veillant à ce qu'au moins l'une des garanties suivantes soit appliquée :

  • 10.4.1 Nous ne transférerons vos données personnelles qu'aux pays qui ont été jugés par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat. Pour plus d’informations, voir le site Internet [European Commission: Adequacy of the protection of personal data in non-EU countries] et / ou l’article 45 du RGPD.
  • 10.4.2 Lorsque nous faisons appel à certains fournisseurs de services, nous pouvons avoir recours à des contrats spécifiques approuvés par la Commission européenne et qui accordent aux données personnelles la même protection qu'en Europe. Pour plus d’informations, voir le site de la Commission européenne [European Commission: Model contracts for the transfer of personal data to third countries] et le site Internet de la CNIL [https://www.cnil.fr/fr/les-clauses-contractuelles-types-de-la-commision-europeenne].
  • 10.4.3 Lorsque nous utilisons des fournisseurs basés aux États-Unis, nous pouvons leur transférer des données s'ils font partie du Bouclier de protection de la vie privée ou s'ils ont signé un addendum relatif au traitement des données (ATD) qui les oblige à fournir une protection similaire aux données personnelles partagées entre l'Europe et les États-Unis. Pour plus d'informations, voir le site de la Commission européenne [European Commission: EU-US Privacy Shield].

10.5 Veuillez nous contacter si vous souhaitez de plus amples informations sur le mécanisme spécifique que nous utilisons lors du transfert de vos données personnelles hors de l'EEE.

11. Sécurité des données

11.1 Nous prenons la sécurité de vos informations extrêmement au sérieux et utilisons des mesures de protection physiques, administratives et technologiques conçues pour préserver l'intégrité et la sécurité de toutes les informations recueillies sur notre site Web. Nos services prennent en charge le cryptage SSL (« Secure Socket Layer ») qui s'applique à toutes les données transmises et ne peut donc pas être lu par des tiers. De plus, si vous utilisez un ordinateur partagé pour accéder à notre site Web, nous vous recommandons de vous déconnecter de votre compte avant de terminer votre session de navigation. Cela garantira également que votre compte ne sera pas utilisé par quelqu'un d'autre que vous-même.

11.2 Nous avons mis en place des procédures de traitement de toute atteinte présumée à la protection des données personnelles et nous vous aviserons, ainsi que tout organisme de réglementation compétent, de toute atteinte à la protection des données lorsque la loi nous y oblige.

12. Conservation des données

Combien de temps utiliserez-vous mes données ?

12.1 La conservation de vos données est limitée au temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris pour satisfaire toute exigence légale, comptable ou concernant la production de rapports.

12.2 Afin de déterminer la période de conservation appropriée des données personnelles, nous prenons en considération la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel de préjudice résultant d'une utilisation ou d'une divulgation non autorisée de vos données personnelles et les objectifs que nous visons en traitant vos données personnelles. Nous nous demandons aussi si nous pouvons atteindre ces buts par d'autres moyens et quelles obligations juridiques sont applicables.

12.3 Dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer vos données : pour plus d'informations, reportez-vous au paragraphe « Demande d'effacement » ci-dessous.

12.4 Dans certains cas, nous pouvons anonymiser vos données personnelles (afin qu'elles ne puissent plus vous être associées) à des fins de recherche ou de statistiques, et dans ce cas nous pouvons utiliser ces informations indéfiniment et sans autre préavis.

13. Vos droits légaux

13.1 Dans certaines circonstances et en vertu des lois sur la protection des données, vous avez des droits en ce qui concerne vos données personnelles. Toutes les informations concernant ces droits sont disponibles dans le Glossaire joint à la fin de la présente politique et sur le site Web de la Commission européenne ici. En résumé, ces droits sont les suivants :

  • demande d’accès à vos données personnelles ;
  • demande de correction de vos données personnelles ;
  • demande d’effacement de vos données personnelles ;
  • objection au traitement de vos données personnelles ;
  • demande de restriction de traitement de vos données personnelles ;
  • demande de transfert de vos données personnelles, et
  • droit de retrait de votre consentement.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés, veuillez nous contacter.

13.2 Le paiement de droits n’est généralement pas demandé
Vous n'aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Toutefois, nous pouvons exiger des frais raisonnables si votre demande est manifestement non fondée, répétitive ou excessive. Alternativement, nous pouvons refuser de donner suite à votre demande dans ces circonstances.

13.3 Les informations vous concernant dont nous pourrions avoir besoin
Il se peut que nous ayons besoin de vous demander des informations spécifiques qui nous aideront à confirmer votre identité et à garantir votre droit d'accès à vos données personnelles (ou d'exercice de l'un quelconque de vos autres droits). Il s'agit d'une mesure de sécurité visant à garantir que les données personnelles ne sont pas divulguées à des personnes qui n'ont pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander de plus amples informations concernant votre demande afin d'accélérer notre réponse.

13.4 Délai de réponse
Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d'un mois. Occasionnellement, cela peut nous prendre plus d'un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous tiendrons informé.

14. Glossaire

BASE LÉGALE

Intérêt légitime signifie l'intérêt de notre entreprise dans la conduite et la gestion de nos affaires dans le but de vous offrir le meilleur service/produit et la meilleure expérience la plus sécurisée possible. Nous traitons vos données personnelles en considération de nos intérêts légitimes en prenant pleinement en compte de manière équilibrée tout impact potentiel (tant positif que négatif) sur vous et vos droits. Nous n'utilisons pas vos données personnelles pour des activités pour lesquelles nos intérêts légitimes ne seraient pas prioritaires au regard de l’impact que cette utilisation pourrait avoir sur vous (sauf si nous avons votre consentement spécifique ou si la loi l'exige ou le permet). Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la façon dont nous évaluons nos intérêts légitimes par rapport à tout impact potentiel que des activités spécifiques pourraient avoir sur vous en nous contactant.

Exécution du Contrat désigne le traitement de vos données si cela est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande, avant de conclure un tel contrat.

Se conformer à une obligation légale ou réglementaire signifie traiter vos données personnelles si cela est nécessaire afin d’assurer la conformité avec une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis.

TIERS

Tiers internes
JUUL Labs, Inc. agissant en tant que co-contrôleurs, société basée aux États-Unis et fournissant des services informatiques et d'administration des systèmes.
Tiers externes

  • Prestataires de services agissant en tant que processeurs basés en dehors de l'EEE qui fournissent des services informatiques et des services d'administration de système, y compris des cookies/expériences utilisateurs/analyses.
  • Conseillers professionnels agissant en tant que sous-traitants, notamment des avocats, des banquiers, des auditeurs et des assureurs établis en dehors de l'EEE qui fournissent des services de conseil, bancaires, juridiques, d'assurance et comptables.
  • Veratad Technologies agissant en tant que processeurs, société basée aux États-Unis et fournissant des services de vérification de l'âge.

VOS DROITS LÉGAUX

Vous avez le droit de :

Demander l'accès à vos données personnelles (communément appelé « demande d'accès de la personne concernée »). Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons légalement.

Demander la correction des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de faire corriger les données incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet, bien que nous ayons besoin de vérifier l'exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.

Demander l'effacement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de supprimer des données personnelles lorsqu'il n'y a aucune raison valable pour que nous continuions à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer vos données personnelles lorsque vous avez exercé avec succès votre droit d'opposition au traitement (voir ci-dessous), lorsque nous avons traité vos informations de manière illicite ou lorsque nous sommes tenus de supprimer vos données personnelles afin de respecter la législation locale. Notez toutefois que nous ne pouvons pas toujours donner suite à votre demande d'effacement pour des raisons juridiques spécifiques qui vous seront notifiées, le cas échéant, au moment de votre demande.

Vous opposer au traitement de vos données personnelles alors que nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou celui d'un tiers) lorsque votre situation particulière vous y incite, car vous estimez que le traitement affecte vos droits et libertés fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes impérieux de traiter vos informations personnelles qui l’emportent sur vos droits et libertés.

Demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles dans les cas suivants : (a) si vous voulez que nous établissions l'exactitude des données ; (b) lorsque notre utilisation des données est illégale mais que vous ne voulez pas que nous les effacions ; (c) lorsque vous avez besoin que nous conservions les données même si nous n'en avons plus besoin pour établir, exercer ou défendre vos droits, ou (d) si vous avez contesté notre utilisation de vos données mais que nous devons vérifier si nous avons un motif légitime supérieur permettant leur utilisation.

Demander le transfert de vos données personnelles à vous ou à un tiers. Nous vous fournirons, à vous ou à un tiers de votre choix, vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et à un format lisible par ordinateur. Notez que ce droit ne s'applique qu'aux informations automatisées que vous nous avez initialement autorisés à utiliser ou que nous avons utilisées afin d'exécuter un contrat conclu avec vous.

Retirer votre consentement à tout moment si nous nous reposons sur votre consentement afin de traiter vos données personnelles. Toutefois, cela n'affectera la légalité d'aucun traitement effectué avant le retrait de votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains produits ou services. Nous vous aviserons si tel est le cas au moment où vous retirerez votre consentement.